Investissement loi Scellier LMNP

La loi Scellier-LMNP est issue de l'amendement n° 11 pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Cette loi est ainsi nommée car elle reprend en grande partie les avantages fiscaux de la loi Scellier.

• Principe général loi Scellier LMNP
• Avantages fiscaux loi Scellier LMNP
• Points à surveiller loi Scellier LMNP
• Simulations loi Scellier LMNP

Textes de lois : loi Scellier LMNP

L'amendement N°11 de la loi de Finances rectificatives de 2009 introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : la loi Scellier LMNP. Ce dispositif vient compléter le régime de la LMNP ''classique''.

• Article 199 sexvicies du Code Général des Impôts
• Amendement N°11 pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009

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